Un grand merci aux 65 participants à cette rencontre !

À l’occasion des États Généraux de la Bioéthique 2026, le Centre Ethique et Recherche en Santé de Bordeaux, en collaboration avec l’Espace de Réflexion Ethique de Nouvelle Aquitaine, organise une conférence débat ayant pour thème : "Utiliser les données de soin pour faire de la recherche : Pourquoi ? A quelles conditions ?"

Une enquête réalisée en amont de la conférence 

Pour que ces Etats Généraux reflètent au mieux les préoccupations des citoyens de notre région, le CER Santé a inviter les citoyens à répondre à une enquête sur ce thème. 422 personnes y ont répondu.

La conférence-débat fut l'occasion de rapporter et critiquer collectivement les résultats d'une enquête citoyenne préalable. Cette enquête visait à recueillir les perceptions des personnes vis-à-vis des enjeux éthiques liés à l'utilisation des données de soin pour faire de la recherche. L'enquête citoyenne, tout comme le débat, ne visaient pas à promouvoir cette utilisation, mais à explorer les enjeux éthiques, relatifs à cette question précise qui touche l'ensemble de la population. L’objectif était de permettre à chacun de se positionner en faveur ou en défaveur de l'utilisation de ses propres données de soin pour faire de la recherche.

La structuration des échanges s'est faite en référence aux trois parties successives de l'enquête. Quatre-cent-vingt-deux personnes ont répondu à cette enquête.

Question 1 : "Quels sont les arguments permettant de légitimement accepter ou refuser l'utilisation de ces données de soin pour faire de la recherche ?"

Des arguments identifiés dans la littérature, et dans le cadre de l'expérience du CERS ont été soumis à l'appréciation des citoyens lors de l'enquête. Il y avait sept arguments en faveur de l'utilisation des données (utilité, réciprocité verticale, réciprocité horizontale, absence de risque ou de contrainte, représentativité, confiance à la protection des données, confiance en l’usage) et huit arguments contre (pas de bénéfice direct, pas de gain financier, pas de garantie du bénéfice collectif, perte de contrôle, risque lié à la protection des données, risque de transmission, asymétrie des savoirs, création de richesse pour autrui). Des considérations éthiques générales ont aussi été explorées (pertinence d'avoir accès aux résultats des études réalisées, ou encore accorder l'usage de ces données de recherche comme devoir moral, etc.).

Réflexion émergente : les résultats de l'enquête soulignent une très grande adhésion des personnes vis-à-vis des arguments en faveur de l'accord pour l'utilisation des données de soin, avec une quasi-unanimité (plus de 90%) pour les arguments de solidarité, de représentativité et de réciprocité verticale. À l'inverse, les arguments pour refuser l'utilisation des données de soin sont considérés beaucoup moins recevables par les personnes, en particulier l'absence de bénéfice direct, l'absence de garantie du bénéfice collectif ou encore l'absence de gains financiers. La préoccupation de la sécurité des données est tout de même prédominante. Plus de 75 % des répondants considèrent que cette acceptation relève d'un devoir moral. De cette partie ressort l'idée de la reconnaissance de la recherche sur données comme une forme de bien commun, s’inscrivant dans une démarche collective, altruiste, désintéressée. La conférence-débat a discuté cette démarche utilitariste appliquée, avec sa légitimité et ses risques de dilution de la personne, notamment en regard de sa possibilité de pouvoir dire non, et des conséquences concrètes d'un tel positionnement.

Question 2 : "Quelles sont les pratiques idéales pour informer les personnes quant à l'usage de leurs données de soins à visée de recherche ?"

L'enquête, après explications détaillées, explorait les préférences des personnes en matière de modalités d'information : information projet par projet (une étude = une information), information générale unique (une information générale = des études ultérieures) ou la combinaison des deux modalités. De même, différentes catégories d'information ont été soumises (sur la base de la liste des informations devant figurer dans une note d'information, telle que définie dans la loi dite Jardé) : les personnes devaient se prononcer pour ou contre la présence de ces détails précis, lors d’une information concernant l'utilisation de leurs données de soins.

Réflexion émergente : l'enquête a mis en évidence une distribution équilibrée entre les trois réponses proposées avec une légère préférence pour la combinaison des deux modalités (40 %). Par ailleurs, les résultats concernant la nature des informations pratiquées ont démontré une forte exigence d'information. Il est ressorti un désir très marqué de pouvoir avoir accès aux résultats des études qui ont été réalisés. En revanche, l'utilisation des portails de transparence est très faible parmi les répondants. Cette partie de l'enquête et du débat a souligné que l'information ne doit pas se limiter à la seule temporalité a priori, et la nécessité de pouvoir fournir des informations sur les résultats obtenus avec ces recherches. Cette démarche de transparence permettrait d’alimenter la confiance.

Question 3 : "Quelles sont les pratiques idéales pour recueillir l’accord des personnes quant à l'usage de leurs données de soin à visée de recherche ?"

La dernière partie de l'enquête et du débat s'est focalisée sur les modalités de recueil de l'accord des personnes avec, après explications détaillées, une question quant aux préférences entre consentement et non-opposition.

Réflexion émergente : Les résultats de l'enquête mettent en évidence une préférence pour le consentement, ce qui est en désaccord avec le contexte juridique actuel qui, sauf exceptions, favorise la non-opposition. Un haut degré de confiance à la recherche, de même qu'une expérience de recherche (en tant que participant ou chercheur) ont une influence significative sur les préférences avec une plus grande valorisation de la non-opposition. Le débat fut l'occasion de discuter des enjeux concrets du consentement, de sa légitimité (réalité des risques concernant les données, et contexte sociétal de valorisation l'autonomie). En revanche, le risque de sur sollicitation par le consentement, de discrimination des personnes selon leur niveau de littératie, voire même le risque de dévalorisation d'un consentement qui serait sollicité ad nauseam, ont pu être aussi évoqués pour justifier, sur un plan éthique, le recueil d'une non-opposition.

 

Point de consensus :

- La recherche sur données de soin constitue un Bien Commun.

- Ce Bien Commun n’exonère en rien le devoir d’une information exigeante et qui ne doit pas
se limiter à l’information en amont de l’usage.

- Les usagers doivent être associés aux réflexions pour construire des dispositifs d’information adéquats et accessibles.

Point de divergences :

L’enquête et le débat ont surtout mis en lumière des divergences entre les perceptions des personnes et les pratiques appliquées en référence à la règlementation.

Recommandations : 

Les institutions impliquées dans les recherches sur données, et en premier lieu les hôpitaux doivent engager des travaux en vue de la construction de dispositifs d’information innovants, pertinents et intelligibles, pour renforcer les connaissances des personnes sur cette thématique. Un travail en collaboration étroite avec les représentants des usagers, en faveur d’actions de transparence et des démarches de type « aller vers », sont à privilégier.

 

Pour aller plus loin :

"Plateformes de données de santé, enjeux d'éthique", Avis 143 commun Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) et Comité Consultatif National d'Ethique du Numérique (CCNEN) 

Webinaire "Les données numériques de santé, enjeux éthiques", Synthèse, Espace de Réflexion Ethique Bourgogne-Franche-Comté

"Données massives de santé : enjeux éthiques pour la recherche", Dossier INSERM, 2023