lundi 12 mai 2025
Le débat sur les fins de vie s’ouvre à l’Assemblée nationale
Deux propositions de lois sont examinées à partir d'aujourd'hui : celle relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et celle relative au droit à l’aide à mourir.
(Source : vie-publique.fr)
Le 21 janvier 2025, le Premier ministre a souhaité que le projet de loi initial soit scindé en deux. Deux propositions de loi, l'une sur les soins palliatifs, l'autre sur la fin de vie, ont ainsi été déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale. Elles sont examinées à partir d’aujourd’hui.
Pour rappel :
Ce projet de loi, annoncé par le chef de l’État, répond à une demande sociétale. Il a été précédé d'un avis du Comité consultatif national d’éthique qui s'est dit favorable en 2022 à une "aide active à mourir" strictement encadrée, à condition que soient parallèlement renforcés les soins palliatifs.
Cet avis a ouvert les débats de la Convention citoyenne sur la fin de vie, qui s'est prononcée dans un rapport en avril 2023 pour une ouverture conditionnée d'une aide active à mourir, et plus précisément à la fois du suicide assisté et de l’euthanasie.
Les Espaces de réflexion éthique régionaux dont l’ERENA ont participé au débat national en organisant des rencontres, colloques, conférences… sur le territoire français : voir la synthèse du CCNE.
Plusieurs pays occidentaux, dont certains voisins, ont déjà légiféré sur la question de la fin de vie (Belgique, Espagne, Autriche, Suisse, Pays-Bas, Luxembourg, Canada, certains États américains...). Ils autorisent l'euthanasie et/ou le suicide assisté : voir le dossier du Centre national fin de vie.
De nombreuses institutions, sociétés savantes et associations ont aussi apporté leurs réflexions et leurs avis sur cette proposition de mise en place d’une aide active à mourir : voir notre dossier.
Deux propositions de lois sont examinées à l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 12 mai :
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir :
Pour la loi relative au droit à l'aide à mourir, de nombreuses questions présentant des enjeux éthiques se posent : celles du terme même « aide à mourir » au lieu d’« euthanasie » ou « suicide assisté », des conditions d’accès et d’élligibilité, de la difficulté de définir les notions de « phase avancée ou terminale », du délai de réflexion du patient, des modalités d’administration du produit létal, des notions de consentement éclairé et de vulnérabilité, des lieux de prise en charge de l’aide à mourir, de la clause de consciences des professionnels de santé, etc.
Le vote solennel sur ces propositions de lois est prévu pour le mardi 27 mai 2025.
Pour en savoir plus :
Hors-série des Cahiers de l'Espace Ethique Ile-de-France : Fin(s) de vie - s’approprier les enjeux d’un débat
